CGV: Conditions Générales de Vente
Les CGV : conditions générales de vente regroupent les droits et les devoirs qu’ont l’un envers l’autre le vendeur (Aurelie-m) et l’acheteur (qui doit en prendre connaissance avant de passer toute commande sur la boutique de e-commerce « aurelie-m »), conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la vente à distance.
Article 1: Création du compte client
Toute personne qui souhaite acquérir l’un des produits de la boutique doit au préalable s’inscrire soit par le biais du formulaire de la création de compte puis par identification par login et mot de passe personnel, Soit en fournissant toute indication de nom et d’adresse de facturation et de livraison en tant que compte invité.
Article 2: Le choix du produit
Il se fait uniquement sur notre site. Vous pouvez le faire en navigant dans les différentes catégories mises à votre disposition. Vous y trouverez des fiches de produit avec tous les détails concernant le dit produit. Nous attirons votre attention sur le fait que parfois les couleurs peuvent présenter quelques différences entre la photo et le produit que vous recevrez car cela dépend du réglage de votre navigateur. Après vérification de votre panier, vous confirmerez votre commande et vous passerez au paiement.
Article 3: Modalité de paiement
Les prix sont établis en euro et s’entendent hors frais de port. Toutes les commandes sont payables en euro. Même si vous possédez un compte PayPal, il vous sera proposé de choisir la monnaie qui convient pour ceux qui habiteraient hors des pays où l’euro est la monnaie en cours. Pour le paiement, j’ai choisi PayPal qui est un moyen de paiement sécurisé. C’est le moyen de paiement le plus sécurisé sur internet. Si vous avez un compte PayPal, vos informations bancaires ne me parviendront jamais. Sinon, même sans compte PayPal vous pouvez utiliser votre carte bancaire sur mon site. Vous avez aussi la possibilité de payer par chèque à l’ordre de Mme Barbier Miquignon Aurélie et de l’envoyer à l’adresse suivante: 14 place de la mairie 80520 Yzengremer. Les produits demeurent la propriété de « Aurelie-m » jusqu’à l’encaissement de votre commande. Ils sont payables au comptant sans escompte.
Article 4: Préparation et expédition de la commande
Les produits sont emballés dans les meilleures conditions possibles. Ils seront conditionnés soit dans une boite ou dans une enveloppe à bulles (en fonction du poids du produit). Ils seront expédiés par la poste par courrier suivi pour les petits articles et en colissimo avec signature pour les plus gros articles (sauf avis contraire de l’acheteur qui en fera la demande via le formulaire de vente.). L’envoi s’effectuera dans les 48 à 72 heures après la finalisation de l’achat. Les délais de livraison sont variables en fonction de l’acheminement nécessaire aux services de la poste.
Nota bene : Pour les livraisons effectuées en Lettre de Suivi ou en Colissimo Suivi, si le statut du suivi donné par la poste indique que le destinataire (c’est-à-dire vous) a été livré, nous considérons la commande comme arrivée et le suivi clos. Si un problème survient tel que vol, colis abimé et produits manquants, il vous incombe d’effectuer les démarches auprès de la Poste pour spoliation et demander une indemnisation. « Aurelie-m » décline toute responsabilité dans ce cas précis et ne pourra être poursuivi afin d’obtenir un quelconque dédommagement. C’est pourquoi, pour l’achat d’un accessoire de mode de valeur ou pour une création personnalisé nous vous conseillons le transport par Colissimo recommandé. Le seul transport qui vous permet de vérifier le suivi de votre colis avant la livraison et d’en obtenir un dédommagement par les services de la Poste au cas où le colis n’arriverait pas à bon port ou en mauvais état.
Article 5: La réserve de propriété
Conformément à l’article de loi L80.335 du code de la consommation, la boutique se réserve la propriété des marchandises à livrer jusqu’au paiement intégral de la facture.
Article 6: Le droit à la rétractation
Conformément à l’article de loi L121-21-8 du Code de la Consommation, Aurelie-m n’ouvre pas de droit à l’acquéreur de disposer d’un délai de rétractation si le produit acheté ne lui donne pas satisfaction. Une exception pourra être envisagée si l’acquéreur constate un défaut de fabrication (fermoir qui ne ferme pas, tissu abimé ou autre,…) dans les 8 jours succédant la réception du colis. Pour cela, il devra prendre contact avec le vendeur « Aurelie-m » soit par téléphone au 07.83.91.41.69 ou soit par le biais du formulaire de contact qui se situe sur la page contact. Les produits seront retournés (après accord du vendeur) au frais de l’acheteur, dans un conditionnement sécurisé. Tout risque lié au retour des produits est à la charge de l’acheteur. Si toutes les conditions susmentionnées sont respectées, Aurelie-m remplacera le produit défectueux dans les 8 jours après la réception de ce produit ou remboursera à l’acheteur, dans un délai de 30 jours, les sommes correspondantes aux produits incriminés par le biais de Paypal s’il ne peut corriger le défaut.
Nota bene: Conformément à L’article L 221-28 du Code de la Consommation prévoit notamment que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats “de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés“. Pour les commandes de sac personnalisés avec les prénoms et la confection de vêtement sur mesure, vous n’aurez aucun droit de rétractation.
Article 7: La protection des données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui ont en charge la gestion des paiements et des livraisons. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles nous permettront d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectifications et d’opposition aux données personnelles qui vous concernent. Il vous suffira de nous écrire en utilisant le formulaire de la page contact en nous indiquant vos noms, prénoms, mail et adresse et si possible vos références client. Conformément à la réglementation en vigueur en France, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un document d’identité portant votre signature, votre photo et précisant l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous avons 2 mois suivant la réception de votre demande pour la satisfaire.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. Les cookies ont pour objectif de signaler votre passage sur notre site. Les cookies sont utilisés par « aurelie-m » dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Article 8: Les litiges
Les conditions générales de ventes de« aurelie-m» sont régies par la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents. L’ensemble de ce site est sous la protection du droit français sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. En cas de difficultés ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à l’adresse suivante pour trouver une solution à l’amiable : aureliemiquignon@gmail.com
Article 9: Les demandes personnalisées d'accessoires de mode et la confection de vêtement sur mesure
Pour toute commande d’une création personnalisée, le paiement intégral vous sera demandé à la commande. Il faudra compter entre 2 et 3 semaines pour la réalisation de cette création. Un contact par e-mail vous permettra d’en connaître le bon déroulement. Un e-mail vous sera envoyé avant le départ du colis de l’entreprise.
Pour les vêtements sur mesure, le paiement en plusieurs fois est possible. Un devis vous sera envoyé avant pour votre validation du prix et du déroulement de la confection. Le prix total comprends uniquement la prestation de confection, donc hors coûts matières premières qui est à votre charge. Un accompagnement pour le choix du tissu et de la mercerie vous sera proposé sur le devis. Ensuite un acompte de 20% de la commande vous sera demandé pour la validation. Et vous aurez aussi la possibilité de payer en plusieurs fois selon le montant total et votre budget. Cela sera précisé sur le devis.
Article 10: A quoi servent les cookies et comment ils fonctionnent
Dans sa politique d’utilisation des cookies, l’opérateur du site informe les visiteurs de l’utilisation faite des cookies. Que sont-ils ? Ils sont de petits fichiers texte qui sont stockés par votre navigateur sur votre ordinateur ou sur tout support mobile que vous utilisez pour enregistrer certaines informations ou fichiers d’images tels que les pixels. Lorsque vous vous enregistrez, les informations enregistrées dans les cookies seront transmises soit à notre site web, soit à un autre site web auquel le cookie appartient. Grâce à cet échange d’informations enregistrées lors de vos différents passages sur notre site web, il reconnait que vous utilisez les mêmes navigateurs et dispositifs. Nous utilisons ces informations afin de pouvoir concevoir et afficher notre site web sur votre appareil de manière optimale et en fonction de vos préférences. Seul le cookie est identifié sur votre appareil, vos données personnelles seront enregistrées avec votre consentement exprès ou si cela est strictement nécessaire pour pouvoir utiliser le service que nous vous offrons et auquel vous avez accès. Il est possible de configurer votre navigateur pour empêcher l’utilisation et le stockage de cookies sur votre dispositif et/ou que nous vous demandons, à chacune de vos visites, d’activer les cookies. Vous pouvez également, à tout moment, supprimer les cookies qui ont été réactivées. Consultez la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir comment effectuer cette démarche.
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